Le glyphosate 360 reste autorisé au Portugal pour un usage professionnel, mais les conditions d’achat et de transport vers la France obéissent à des règles précises. Entre le cadre réglementaire portugais, la distinction stricte entre acheteurs professionnels et particuliers, et les formulations disponibles sur place, ce guide mesure les écarts concrets qui séparent une démarche légale d’une infraction.
Réglementation portugaise du glyphosate 360 : ce que le droit distingue
Le Portugal applique la réautorisation européenne du glyphosate décidée en novembre 2023 pour dix années supplémentaires. La substance active reste donc légale sur le territoire portugais, mais le Décret-loi n.º 101/2009, modifié depuis, introduit une séparation nette entre deux catégories d’acheteurs.
La vente de glyphosate aux particuliers est interdite au Portugal. Seuls les professionnels disposant d’une certification phytosanitaire (certificado de aptidão) peuvent acquérir des produits à base de glyphosate 360. Cette certification atteste d’une formation à la manipulation des produits phytopharmaceutiques et conditionne l’accès aux points de vente agricoles.
Plusieurs municipalités avaient banni le glyphosate des espaces publics, Porto en tête dès 2015. Fin 2024, certaines de ces interdictions ont été partiellement levées, avec une réintroduction à titre exceptionnel sous conditions strictes. Ce revirement illustre la tension entre restrictions locales et cadre européen, et il a élargi la disponibilité du produit pour les prestataires de services municipaux. Pour qui souhaite acheter du glyphosate 360 au Portugal dans un cadre professionnel, la certification reste le prérequis non négociable.
Comparatif des conditions d’achat : Portugal, Espagne et France
Les trois pays appliquent la même autorisation européenne, mais les modalités d’accès au produit diffèrent sensiblement. Le tableau ci-dessous synthétise les écarts sur les points qui conditionnent un achat transfrontalier.
| Critère | Portugal | Espagne | France |
|---|---|---|---|
| Vente aux particuliers | Interdite | Interdite depuis 2022 | Interdite depuis 2019 |
| Certification requise | Certificado de aptidão | Carné de aplicador | Certiphyto |
| Formulations glyphosate 360 disponibles | Plusieurs marques (Roundup, génériques) | Roundup et génériques | Formulations restreintes, usage agricole uniquement |
| Zones d’usage autorisées | Agricole + espaces publics sous dérogation | Agricole + zones non cultivées | Agricole, avec restrictions croissantes sur les surfaces non agricoles |
| Reconnaissance mutuelle du certificat étranger | Non automatique | Non automatique | Non automatique |
L’Espagne présente un profil réglementaire proche du Portugal, mais les formulations génériques y sont parfois moins nombreuses. Aucun de ces trois pays ne reconnaît automatiquement le certificat phytosanitaire délivré par un autre État membre. Un professionnel français muni du Certiphyto devra vérifier auprès du distributeur portugais si ce document suffit ou si une équivalence est exigée.
Formulations et concentrations sur le marché portugais
Le glyphosate 360 désigne une concentration de 360 g de substance active par litre. C’est la formulation la plus courante au Portugal, proposée en conditionnements allant de un à plusieurs dizaines de litres. Les produits portent une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la DGAV (Direção-Geral de Alimentação e Veterinária), l’autorité portugaise compétente.
Les marques disponibles incluent le Roundup 360 et plusieurs génériques dont les prix varient significativement. Vérifier le numéro d’AMM portugais sur l’étiquette garantit que le produit est légalement commercialisé au Portugal, ce qui est distinct de son autorisation d’usage en France.
Transport transfrontalier de produits phytosanitaires : contraintes légales
Acheter un produit autorisé au Portugal ne signifie pas pouvoir l’utiliser librement en France. Le règlement européen (CE) n° 1107/2009 encadre la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par État membre. Chaque produit doit disposer d’une AMM dans le pays où il est utilisé.
- Un glyphosate 360 portant une AMM portugaise ne peut pas être épandu en France sans AMM française correspondante, même si la substance active est identique.
- Le transport pour usage personnel professionnel en France expose à des sanctions si le produit n’est pas enregistré auprès de l’ANSES.
- La procédure de reconnaissance mutuelle (article 40 du règlement 1107/2009) permet théoriquement d’obtenir une AMM française pour un produit déjà autorisé dans un autre État membre, mais elle incombe au fabricant ou à l’importateur, pas à l’utilisateur final.
Ramener du glyphosate 360 portugais pour l’utiliser en France sans AMM française constitue une infraction. Les contrôles aux frontières intérieures sont rares pour ce type de produit, mais les inspections sur exploitation par les services régionaux de la protection des végétaux vérifient systématiquement la conformité des étiquettes et des AMM.
Risques concrets en cas de non-conformité
Les sanctions prévues par le code rural français pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques non autorisés vont de l’amende administrative à des poursuites pénales. Pour un professionnel agricole, une infraction constatée lors d’un contrôle conditionne aussi l’accès aux aides PAC.
Glyphosate au Portugal : évolution réglementaire et signaux récents
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a réexaminé la classification du glyphosate en matière de cancérogénicité. La position européenne réaffirmée est que le glyphosate n’est pas classé cancérogène selon les critères du règlement CLP, un point qui stabilise son autorisation à court terme.
Au Portugal, la DGAV suit cette position et n’a pas restreint davantage l’accès au glyphosate 360 pour les professionnels. En revanche, des associations européennes ont engagé des recours juridiques contre la Commission européenne concernant la réautorisation, ce qui pourrait modifier le paysage réglementaire dans les années à venir.
Le Parlement européen a publié plusieurs briefings en 2026 sur l’encadrement du glyphosate, signe que le débat reste actif au niveau institutionnel. Pour les professionnels qui dépendent de cet herbicide pour le désherbage de surfaces agricoles ou de zones non cultivées, suivre ces évolutions conditionne directement la pérennité de leur approvisionnement.
Un achat légal au Portugal suppose donc trois vérifications simultanées : la certification professionnelle de l’acheteur, le numéro d’AMM du produit, et la compatibilité avec la réglementation du pays d’utilisation finale. Sans ces trois éléments réunis, la légalité de l’opération ne tient pas.